Votre fournisseur change de sous-traitant : faut-il accepter, demander des garanties ou sortir ?

Dans l’ordre

1. Reprendre une notification fictive
2. comparer au registre existant
3. relever la clause et le délai

Pourquoi ce choix

• Un changement d’entreprise dans une liste doit être relié à sa fonction et à ses données.
• La procédure de réaction et ses conséquences dépendent du contrat applicable.

L’autorisation générale ne supprime pas l’information

L’article 28 du RGPD encadre le recours à un autre sous-traitant par une autorisation écrite préalable, spécifique ou générale. Dans le cas général, le texte prévoit l’information du responsable de traitement sur les changements envisagés et la possibilité d’émettre des objections. Il ne donne pas un délai universel de réponse ni un droit automatique de résiliation gratuite. Relevez les modalités applicables dans votre accord et faites examiner les conséquences juridiques du cas si nécessaire.

Comparer des fonctions, pas seulement des noms

Exemple fictif : une notification ajoute un prestataire d’assistance, tandis que le registre existant ne mentionne qu’un hébergeur de sauvegardes. Demandez si l’assistance voit les documents, uniquement les tickets ou des journaux ; où elle intervient ; et quelles garanties ou restrictions s’appliquent. Écrivez « inconnu » tant que la réponse manque. Le changement de logo ou de raison sociale n’établit pas à lui seul un nouveau flux, et l’absence de changement d’hébergement principal ne prouve pas l’absence de nouvel accès.

Une décision datée et attribuée

Conservez la notification, sa date, l’offre concernée et le contact habilité. Comparez la réponse au registre des traitements et aux exigences de l’organisation. Notez l’échéance contractuelle pour réagir sans en inventer une. La décision peut être une mise à jour documentée, une demande de garanties, une objection motivée ou une préparation de sortie selon les droits applicables. Le décideur doit connaître les effets concrets d’une objection : service maintenu, alternative proposée ou autre conséquence à confirmer par écrit.

À vérifier

Analyse de sources publiques et méthode éditoriale ; aucun compte, logiciel, export ou incident réel testé. Les exemples sont fictifs. Les conditions exactes de votre version et de votre contrat restent à confirmer.

Preuves et sources

Les faits documentaires et déclarations sont distingués de nos avis et méthodes. Comment nous travaillons.